Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 102 du 30 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : MAEC0600007A

Par arrêté du Premier ministre et sur proposition du ministre des affaires étrangères en date du 28 avril 2006, M. Serge Rabet est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Stéphane Gastarriet.